Élaborer un règlement de fonctionnement

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Référence : 5549

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement de fonctionnement est essentiel pour les établissements sociaux et médico-sociaux, encadrant l'organisation et la vie collective selon le décret n° 2003-1095. Il garantit les droits des personnes accueillies, leur sécurité, et leur participation. Sa révision est obligatoire tous les cinq ans, impliquant un groupe de travail. La diffusion et la compréhension du règlement sont cruciales, tout comme la gestion des manquements, pour assurer un cadre bienveillant et respectueux.

  • Quelles sont les obligations légales pour élaborer un règlement de fonctionnement dans un établissement médico-social ?
  • Comment organiser la révision du règlement de fonctionnement dans un établissement social ?
  • Quels sont les droits des personnes accueillies dans le cadre du règlement de fonctionnement ?
1.

Respecter les thématiques de contenu du règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement s’impose à votre établissement comme à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, aussi vous devez l’élaborer en respectant le contenu prévu et les modalités d’élaboration.

Il résulte du décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 codifié aux articles R. 311-33 à R. 311-37 du Code de l’action sociale et des familles que vous devez faire figurer au règlement de fonctionnement les principales modalités d’organisation de votre établissement ainsi que les règles d’organisent de la vie collective.

Les thématiques prévues au décret sont obligatoires, mais pas exhaustives, vous pouvez donc les compléter en fonction des spécificités de votre structure.

Les modalités d’organisation de votre structure

Les procédures que vous devez d...

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